Nos Expertises

– DROIT DES SOCIÉTÉS –

– TRANSMISSION D’ENTREPRISES –

Soucieux de s’adapter au mieux aux demandes ainsi qu’aux besoins des sociétés et de leurs dirigeants, le Cabinet IDOANE attache une grande importance à l’écoute et à l’échange. Il met en oeuvre toute son expérience et la qualité de son réseau de partenaires pour vous conseiller et vous assister dans la constitution, le développement et le suivi juridique de vos sociétés.

Le Cabinet IDOANE conseille les entreprises de toutes tailles et leurs dirigeants dans leurs opérations de cession, d’acquisition, d’investissement et de restructuration.
Il vous accompagne à tous les stades de vos projets, tant dans la structuration de l’offre et sa présentation, que dans la négociation ou encore la rédaction des actes de cession.

Le Cabinet IDOANE propose une assistance personnalisée, par une équipe pluri-disciplinaire (droit des Sociétés, droit Fiscal, droit Commercial, droit Immobilier) permettant de prendre en compte les différents enjeux de vos opérations, notamment dans leurs aspects patrimoniaux, juridiques, fiscaux.

Création de sociétés :

  • Analyse et choix de la forme juridique.
  • Analyse et choix du régime fiscal.
  • Analyse et choix du statut social du dirigeant.
  • Organisation de la direction et / ou des relations entre associés.
  • Mise en place de pactes d’associés.
  • Rédaction des statuts.
  • Accomplissement des formalités.

Secrétariat juridique des sociétés :

  • Approbation des comptes.
  • Modifications statutaires.
  • Restructuration et transformation.
Opérations sur capital :

  • Acquisition / transmission de titres.
  • Augmentation ou réduction de capital.
  • Entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels.
  • Actionnariat salarié.
  • Emission de valeurs mobilières et autres instruments financiers.
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transmission universelle de patrimoine.

Groupes de sociétés :

  • Structuration et organisation.
  • Conventions et opérations intra-groupe.

– DROIT FISCAL –

La fiscalité étant devenue une donnée structurante dans la gestion de l’entreprise et du patrimoine, le Cabinet IDOANE vous conseille et vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité.

Grâce à son expérience et sa méthodologie, le Cabinet IDOANE peut devenir votre interlocuteur privilégié lors de la mise en oeuvre de vos projets opérationnels.

Fiscalité courante :

  • Revue annuelle du résultat fiscal et Participation à la décision d’arrêté des comptes et revue du résultat fiscal.
  • Revue des déclarations fiscales : TVA, taxes sur les salaires, impôt sur les sociétés, crédit d’impôts…
  • Mise en place et suivi de l’intégration fiscale.
  • Optimisation fiscale des flux intra-groupe.

Fiscalité des transactions et restructurations :

  • Audits fiscaux (due diligence).
  • Opérations de haut bilan (LBO, OBO, MBO).
  • Fusions et apports partiels d’actifs.
  • Ingénierie juridique et fiscale des opérations de transmission et de restructuration.
  • Demandes d’agrément et de rescrit auprès de l’administration fiscale.

Contrôle et contentieux fiscal :

  • Accompagnement et suivi des contrôles fiscaux.
  • Intervention et représentation devant les juridictions administratives.
  • Négociation et transaction avec l’administration fiscale.
Fiscalité immobilière :

  • Optimisation de la détention immobilière.
  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier.

Fiscalité internationale :

  • Gestion de la fiscalité des flux (dividendes, royalties, intérêts).
  • Mobilité internationale des salariés.
  • TVA intracommunautaire.

Fiscalité individuelle :

  • Etablissement des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, IFI).
  • Accompagnement dans le cadre des régimes de défiscalisation.
  • Ingénierie patrimoniale.

– DROIT COMMERCIAL –

Mettant à votre service son expérience, sa créativité et son savoir-faire, le Cabinet IDOANE vous accompagne dans la rédaction de vos contrats dans les domaines suivants :

  • Cession de fonds de commerce ou de fonds artisanal.
  • Cession de clientèle libérale.
  • Réseaux de distribution (franchise, concession, affiliation…).
  • Négociation commerciale.

 


– DROIT IMMOBILIER –

Soucieux d’une approche élargie des projets des entreprises et de leurs dirigeants, le Cabinet IDOANE vous conseille dans différents domaines du droit immobilier.

  • Baux commerciaux, baux professionnels, Convention d’occupation…
  • TVA immobilière.
  • Déclaration des revenus fonciers.
  • Plus-value immobilière.
  • Fiscalité immobilière.